Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026L00281
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026L00281
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 mai 2026 Références : 2026L00281 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte d'huissier de justice du 10 février 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représenté
-
tcom 7702 n° 2026L00281
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00281
Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 27 avril 2026 Références : 2026L00281 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde
-
tcom 1708 n° 2026L00281
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [O] [I] Références : 2026L00281 / 2025J00213 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN J
-
tcom 7301 n° 2026L00281
T. com. 7301, 20 avr. 2026, n° 2026L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/04/2026 Références : 2026L00281 / 2026J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
-
tcom 6002 n° 2026L00281
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [K] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
-
tcom 7702 n° 2026L00281
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00281 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDEN
-
tcom 3302 n° 2026L00281
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026L00281
DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00281 GREFFE N° 2025J00651 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
-
tcom 3302 n° 2026L00281
T. com. 3302, 11 févr. 2026, n° 2026L00281
DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00281 GREFFE N° 2025J00651 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles