Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00734
T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026L00734
2026L00734 / 2026J00111 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 30/06/2026 Par jugement en date du 2 mars 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL 10 PSTA [Adresse 1] Enseigne : LA CUCINA Activité : Resta
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tcom 9201 n° 2026L00734
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00734
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG: 2026L00734 Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CIMENT conformément aux dispositions des articles L.
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tcom 3302 n° 2026L00734
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026L00734
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2026L00734 GREFFE N° 2026J00268 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE POP VICTOIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fon
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tcom 9301 n° 2026L00734
T. com. 9301, 9 mars 2026, n° 2026L00734
N° de Minute 2026L01377 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 9 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00734 DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SASU REFRESH [Adresse 1] comparant
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