Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00742
T. com. 3501, 5 août 2026, n° 2026L00742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 août 2026 Références : 2026L00742 / 2025J00414 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par jugement en date du 22 Septembre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de Re
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tcom 9201 n° 2026L00742
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00742
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01081 SASU TE.CO.GC. N° RG: 2026L00742 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TE.CO.GC., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 9301 n° 2026L00742
T. com. 9301, 18 mars 2026, n° 2026L00742
Numéro de Minute : 2026L01410 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L00742 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SCP [G] [I] ES/Q Administrateur
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