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  • tcom 9301 n° 2026L01434

    T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026L01434

    N° de Minute : 2026L03155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01434 Le 30 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c76893c619cd1f4eb72a
  • tcom 9201 n° 2026L01434

    T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01434

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2020J00266 SAS NEGISTIC N° RG: 2026L01434 Par jugement en date du 12 juin 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NEGISTIC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282807cdc6046d47b849c2
  • tcom 3302 n° 2026L01434

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01434

    DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01434 GREFFE N° 2025J01734 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b37facdc6046d4716f48b

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