Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01434
T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026L01434
N° de Minute : 2026L03155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01434 Le 30 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patr
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tcom 9201 n° 2026L01434
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01434
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2020J00266 SAS NEGISTIC N° RG: 2026L01434 Par jugement en date du 12 juin 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NEGISTIC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requê
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tcom 3302 n° 2026L01434
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01434
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01434 GREFFE N° 2025J01734 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
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