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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L02445 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L02445

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02445

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02445 GREFFE N° 2026J00882 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CREAMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce0d7d6da041962ad2fe5
  • tcom 1303 n° 2026L02445

    T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026L02445

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 06 Juillet 2026 Réf : P0003065 N° PCL : 2026J00455 N° RG : 2026L02445 N° RG : 2026L02046 SAS LES MANDATAIRES Mission conduite par Maître [G] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e143f93c619cd1f88634b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1