Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02445
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02445
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02445 GREFFE N° 2026J00882 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CREAMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant le
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tcom 1303 n° 2026L02445
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026L02445
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 06 Juillet 2026 Réf : P0003065 N° PCL : 2026J00455 N° RG : 2026L02445 N° RG : 2026L02046 SAS LES MANDATAIRES Mission conduite par Maître [G] [H
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