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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2026P00093

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00093

    JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00088 EURL [W] DEBITEUR EURL [W] [Adresse 1] 19 [Localité 1] : 977 684 810 N° de gestion 2023 B 396 Représentant légal : M. [B] [J] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812f2e195da062e0d10bd2
  • tcom 4201 n° 2026P00093

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00093 / Procédure n° 2026J00094 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL AUX P'TITS OIGNONS [Adresse 1] Activité : Café, bar, restaurant.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1e1dd6da041962768b8b
  • tcom 6002 n° 2026P00093

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c1a84f14adac96bbd7b
  • tcom 1901 n° 2026P00093

    T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00093

    Jugement du 05 juin 2026 2026P00093 Le 18 mai 2026, M. [U] [S], Gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL EAT BRIVE [Adresse 1], La SARL EAT BRIVE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 622 982 et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0aaccdc6046d473b300e
  • tcom 1708 n° 2026P00093

    T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2026P00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Affaire: SCI 7280 Références: 2026P00093 / 2026J00102 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Carole FAUCHET JUGE : M. Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dfceccdc6046d473a6612
  • tcom 6002 n° 2026P00093

    T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516d6993c619cd1fb32539
  • tcom 7803 n° 2026P00093

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00093

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e02976cdc6046d476372ea
  • tcom 7802 n° 2026P00093

    T. com. 7802, 20 mars 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 mars 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00237 LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS ETABLISSEMENT NARDOT COUVERTURE N° RG: 2026P00093 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff721cdc6046d475fb493
  • tcom 7801 n° 2026P00093

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Robert COULET * Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5f87cdc6046d47363d80
  • tcom 7802 n° 2026P00093

    T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/02/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS ETABLISSEMENT NARDOT COUVERTURE DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff70bcdc6046d475fb2ca
  • tcom 9401 n° 2026P00093

    T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00167 SASU RGP CASH & CARRY N° RG : 2026P00093 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [Z] DEBITEUR SASU RGP CASH & CARRY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6e95fcdc6046d476a3e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1