Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026P00093
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00093
JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00088 EURL [W] DEBITEUR EURL [W] [Adresse 1] 19 [Localité 1] : 977 684 810 N° de gestion 2023 B 396 Représentant légal : M. [B] [J] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise
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tcom 4201 n° 2026P00093
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00093 / Procédure n° 2026J00094 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL AUX P'TITS OIGNONS [Adresse 1] Activité : Café, bar, restaurant.
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tcom 6002 n° 2026P00093
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ay
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tcom 1901 n° 2026P00093
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00093
Jugement du 05 juin 2026 2026P00093 Le 18 mai 2026, M. [U] [S], Gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL EAT BRIVE [Adresse 1], La SARL EAT BRIVE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 622 982 et e
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tcom 1708 n° 2026P00093
T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2026P00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Affaire: SCI 7280 Références: 2026P00093 / 2026J00102 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Carole FAUCHET JUGE : M. Bru
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tcom 6002 n° 2026P00093
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présent
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tcom 7803 n° 2026P00093
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00093
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 7802 n° 2026P00093
T. com. 7802, 20 mars 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 mars 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00237 LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS ETABLISSEMENT NARDOT COUVERTURE N° RG: 2026P00093 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVRE
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tcom 7801 n° 2026P00093
T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Robert COULET * Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont
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tcom 7802 n° 2026P00093
T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 09/02/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS ETABLISSEMENT NARDOT COUVERTURE DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL
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tcom 9401 n° 2026P00093
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00167 SASU RGP CASH & CARRY N° RG : 2026P00093 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [Z] DEBITEUR SASU RGP CASH & CARRY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 8
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