Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00177
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00177 / 2026J00187 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Sybil
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tcom 0602 n° 2026P00177
T. com. 0602, 7 juill. 2026, n° 2026P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° Minute : 2026P00193 N° PCL : 2026J00168 SASU M.T.A N° RG: 2026P00177 DEBITEUR SASU M.T.A [Adresse 1] Enseigne : MAISON [Y] RCS [Localité 1] : 938461522 2024 B 1899 Représentant légal : M. [I] [O] [S] [Y] Président Comparaissant en pe
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tcom 6002 n° 2026P00177
T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SEMAPHORE GROUPE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Je
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tcom 3302 n° 2026P00177
T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00177 URSSAF AQUITAINE C/ SAS [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 3] Comparaissant, représentée par Madame [O] [X] [A], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS [Adresse 4
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tcom 7301 n° 2026P00177
T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
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tcom 7702 n° 2026P00177
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00177
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red
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tcom 7702 n° 2026P00177
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00177
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00177 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu
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