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  • tcom 2702 n° 2026P00177

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00177 / 2026J00187 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Sybil

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  • tcom 0602 n° 2026P00177

    T. com. 0602, 7 juill. 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° Minute : 2026P00193 N° PCL : 2026J00168 SASU M.T.A N° RG: 2026P00177 DEBITEUR SASU M.T.A [Adresse 1] Enseigne : MAISON [Y] RCS [Localité 1] : 938461522 2024 B 1899 Représentant légal : M. [I] [O] [S] [Y] Président Comparaissant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51fa5d93c619cd1fb7204c
  • tcom 6002 n° 2026P00177

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SEMAPHORE GROUPE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27deb1cdc6046d47b15ac3
  • tcom 3302 n° 2026P00177

    T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00177 URSSAF AQUITAINE C/ SAS [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 3] Comparaissant, représentée par Madame [O] [X] [A], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea8ebcdc6046d4745014b
  • tcom 7301 n° 2026P00177

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb590fcdc6046d475f1828
  • tcom 7702 n° 2026P00177

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00177

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3ab7cdc6046d47cb2602
  • tcom 7702 n° 2026P00177

    T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00177

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00177 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69df829ccdc6046d47523cff

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