Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00002
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R2 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES S
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tcom 6903 n° 2026R00002
T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 janvier 2026 à laquelle siég
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tcom 7802 n° 2026R00002
T. com. 7802, 11 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 février 2026 N° RG: 2026R00002 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Nadia DERNONCOURT, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SARL BRC FRANCE Prise en l
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tcom 3302 n° 2026R00002
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 10 FEVRIER 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00002 SAS SM C/ SAS INTER SERV
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tcom 7803 n° 2026R00002
T. com. 7803, 21 janv. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2026R00002 DEMANDEUR M. [V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience
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