Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026R00002
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assistée de Gwenelle PELARD, commi
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tcom 1801 n° 2026R00002
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R2 ENTRE : * SAS BCL DECOR Numéro SIREN : 485353767 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS
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tcom 8903 n° 2026R00002
T. com. 8903, 18 mai 2026, n° 2026R00002
N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madam
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tcom 0602 n° 2026R00002
T. com. 0602, 7 mai 2026, n° 2026R00002
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 07 Mai 2026 N° Minute : 2026R00041 N° RG: 2026R00002 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 1501 n° 2026R00002
T. com. 1501, 28 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire op
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tcom 0603 n° 2026R00002
T. com. 0603, 27 avr. 2026, n° 2026R00002
2026R00002 - 2611700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * WINES & CHATEAUX [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 989 418 Re
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tcom 1708 n° 2026R00002
T. com. 1708, 27 avr. 2026, n° 2026R00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00002 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés du Tribunal de Commerce de Saintes, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu :
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tcom 1304 n° 2026R00002
T. com. 1304, 22 avr. 2026, n° 2026R00002
2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE
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tcom 3801 n° 2026R00002
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril
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tcom 6002 n° 2026R00002
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domicilié
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tcom 2401 n° 2026R00002
T. com. 2401, 1 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er avril 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac comparant p
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tcom 1901 n° 2026R00002
T. com. 1901, 16 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026R00002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 mars 2026 ENTRE : SAS UN BRIN DE VERDURE, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Cédric PARILLAUD, avocat au Barreau de Brive ET : SAS NATURALYS, [Adresse 2][Localité 2] Appelée en cause, non comparante Maître [R] [C], SE
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tcom 7301 n° 2026R00002
T. com. 7301, 13 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2026 Références : 2026R00002 ENTRE : SAS REALI [Adresse 1] Représentée par Me Alexis CHABERT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MWC [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFEN
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tcom 4201 n° 2026R00002
T. com. 4201, 6 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 6 mars 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEURS, 1/ SARL HD [M] [Adresse 1]uméro d'identification SIREN : 951 778 968Représentée par
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tcom 2702 n° 2026R00002
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026R00002
ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MARS 2026 Références : 2026R00002 ENTRE : 1/ La SAS GLASS EXPRESS FRANCE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 797 542 560, Dont le siège social est [Adresse 1] agissant au nom et pour le compte des sociétés SERBRETAGNE, SER NORMANDIE [Localité 2], [Adresse
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tcom 9721 n° 2026R00002
T. com. 9721, 5 mars 2026, n° 2026R00002
2026R00002 - 2606400007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05/03/2026 N° Minute : 75 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: STE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION STE NOUVELLE (SAS) [Adresse 6] [Localité 4],
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tcom 9741 n° 2026R00002
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 04/03/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 25/02/2026. Décision réputée contradictoire et en premier res
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tcom 0601 n° 2026R00002
T. com. 0601, 2 mars 2026, n° 2026R00002
2026R00002 - 2606100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 22 janvier 2026, à la requête de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'encontre de la SAS GROUPE TEND
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tcom 1303 n° 2026R00002
T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 février 2026 N° RG : 2026R00002 Monsieur [Y], [P], [R] [F] Né le [Date naissance 1] 1973 à Marseille [Adresse 1] (Maître Christophe PINEL, avocat au barreau de Marseille) C / Société [F] & [Z] S.A.R.L. [Adresse 2] Regist
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tcom 3802 n° 2026R00002
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 26/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : *
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