Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00046
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/08/2026 ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 7301 n° 2026R00046
T. com. 7301, 26 juin 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 Références : 2026R00046 ENTRE : SA EDF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean Bruno HUA ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ETER IMMOBILIER [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
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tcom 9401 n° 2026R00046
T. com. 9401, 15 avr. 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE IMMOBILI
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tcom 3302 n° 2026R00046
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00046 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU A TRAVAUX D'EUROPE DEMANDERESSE
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tcom 6901 n° 2026R00046
T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00046
2026R00046 - 2609100018/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 3801 n° 2026R00046
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 4202 n° 2026R00046
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R46 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE
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tcom 9201 n° 2026R00046
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00046 DEMANDEUR SAS DACY MOTORS [Adresse 1] comparant par Me Claudine MEANCE-LANGLET [Adresse 2] DEFENDEUR SA
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