Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00071
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2026 Références : 2026R00071 ENTRE : SAS ETUDE CONCEPTION CONSEIL ELECTRICIE (ECCE) [Adresse 1] Représentée par Me Céline GENDRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [P] [O] [K] [Adresse 2] Non représentée P
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tcom 1303 n° 2026R00071
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 mai 2026 N° RG: 2026R00071 Société [G] PIZZA [Localité 1] [Adresse 1] Madame [N] [G] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] En qualité de liquidateur amiable de la société [G] PIZZA [Localité 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 3302 n° 2026R00071
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00071 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU SL CARS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la p
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tcom 4202 n° 2026R00071
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL ColiCérès Numéro SIREN : 929728400 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit M. [D] [V]
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tcom 3801 n° 2026R00071
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame C
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tcom 9301 n° 2026R00071
T. com. 9301, 9 avr. 2026, n° 2026R00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Evelyne MARTY, P
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tcom 6901 n° 2026R00071
T. com. 6901, 4 mars 2026, n° 2026R00071
04/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait : * Mo
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tcom 9201 n° 2026R00071
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2026R00071
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00071 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 février 2026 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00071 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morga
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