Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026R00078
T. com. 7802, 1 juill. 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 Nº RG: 2026R00078 DEMANDEURS SAS [Localité 1] VEHICULES INDUSTRIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SELARL AJASSOCIÉS en la personne de Me [B] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire
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tcom 3302 n° 2026R00078
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00078 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [
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tcom 7801 n° 2026R00078
T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00078
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00078 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PREMIUM TRADING, [Adresse
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tcom 1303 n° 2026R00078
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / L
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tcom 4202 n° 2026R00078
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R78 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 3801 n° 2026R00078
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9201 n° 2026R00078
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00078 DEMANDEUR SASU JLS ARTISAN [Adresse 1] comparant par Me [N] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SDE OLKY PAYMENT SERVIC
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