Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026R00079
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 Nº RG: 2026R00079 DEMANDEURS SAS SCVI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SELARL AJASSOCIÉS en la personne de Me [D] [C], ès qualités d'administrateur judiciairede la SAS SCVI [Adresse 2] com
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tcom 7803 n° 2026R00079
T. com. 7803, 15 juill. 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 juillet 2026 N° RG: 2026R00079 DEMANDEUR EURL AEROCLIM [Adresse 1] comparant par Me Elie SULTAN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MAISON RVE [Adresse 3] comparant par Me Anne HAUPTMAN [Adresse 4] Débats à l'audience publiqu
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tcom 6901 n° 2026R00079
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00079
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégeai
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tcom 3302 n° 2026R00079
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00079 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
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tcom 4202 n° 2026R00079
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R79 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 3801 n° 2026R00079
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9301 n° 2026R00079
T. com. 9301, 2 avr. 2026, n° 2026R00079
2026R00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00079 N° MINUTE : 2026R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD BLANC MESNIL [Adresse 1] Représentant légal : M. [
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tcom 9201 n° 2026R00079
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00079 DEMANDEUR SASU FLOR STRUCTURE 13 Rue George Sand 91120 Palaiseau comparant par Me Yaya GOLOKO 9 Rue Gustave Cou
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