Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00101
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00101
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00101 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA Bpifranc
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tcom 7802 n° 2026R00101
T. com. 7802, 11 juin 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 N° RG: 2026R00101 DEMANDEUR SAS PROXIMA OFFICE [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan TOBOLSKI – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEUR SARL [L] [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 20 mai 202
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tcom 1303 n° 2026R00101
T. com. 1303, 11 juin 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 juin 2026 N° RG : 2026R00101 Société ELECTRICITE DE FRANCE S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 081 317 (Maître [T] de la S.E.L.A.R.L. [S], avocat au barreau de Marseille) C/ Société SNAC
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tcom 3302 n° 2026R00101
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00101 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
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tcom 4202 n° 2026R00101
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R101 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENN
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tcom 3801 n° 2026R00101
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 9401 n° 2026R00101
T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00101 DEMANDEUR SAS GUP PRODUCTION [Adresse 1] comparant par Me Pauline MORDACQ [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MOTHAIBA [Adresse 3] [Localité 1] c
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tcom 6901 n° 2026R00101
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00101
2026R00101 - 2607000027/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à
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