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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026R00190

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R190 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 juillet 2026. ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7e18195da062e0b2eace
  • tcom 9301 n° 2026R00190

    T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026R00190

    2026R00190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00190 N• MINUTE : 2026R00248 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITES DE MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
  • tcom 6901 n° 2026R00190

    T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00190

    29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33089cdc6046d4712d144
  • tcom 9201 n° 2026R00190

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026R00190

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00190 DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f17ba0cdc6046d47ea7c3b
  • tcom 3302 n° 2026R00190

    T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026R00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00190 SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ SAS BORDEAUX CITE MONDIALE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b41f3cdc6046d471793d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1