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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00646

    T. com. 3302, 4 août 2026, n° 2026R00646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 04 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00646 SAS RLVNT DISTRIBUTION […] SASU [X] HORSE GROUP – SCP [G] (ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75c7d7195da062e0dfad78
  • tcom 3302 n° 2026R00646

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00646 SAS RLVNT DISTRIBUTION C/ SAS BLUE HORSE GROUP – SCP [B] (ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf1393c619cd1f404b97
  • tcom 6901 n° 2026R00646

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00646

    DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c994d195da062e070b575

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