Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00646
T. com. 3302, 4 août 2026, n° 2026R00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 04 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00646 SAS RLVNT DISTRIBUTION […] SASU [X] HORSE GROUP – SCP [G] (ES
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tcom 3302 n° 2026R00646
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00646 SAS RLVNT DISTRIBUTION C/ SAS BLUE HORSE GROUP – SCP [B] (ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA S
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tcom 6901 n° 2026R00646
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00646
DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiem
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