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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Évry Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1367 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01123

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKR PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d610bc47488bc8a11a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01328

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d610bc47488bc8a116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d610bc47488bc8a112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00057

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTA5 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d610bc47488bc8a106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00670

    TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00670

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd3560d7eb9c42d19e745
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00668

    TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00668

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd3550d7eb9c42d19e73d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00667

    TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00667

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYRZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd3550d7eb9c42d19e739
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00671

    TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00671

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYSC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd3550d7eb9c42d19e735
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00645

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00645

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df20f3224acf58279526
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01349

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df20f3224acf58279521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03465

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/03465 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDU NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ff3224acf58279518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01340

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ff3224acf58279507
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05956

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMO7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02131

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAHM NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01157

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O5 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00643

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00643

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01343

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1df3224acf582794de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07277

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYFD NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL [5] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1df3224acf582794d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01256

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01320

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1