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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1363 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00484

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00484

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [G], [G], S.A.S. SILVA CONSTRUCTION Répertoire Général N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02473

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/02473

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SPURGIN LEONHART C/ Société SCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00035

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00035

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. EUROSTOC C/ S.A.S.U. APPLYTEC Répertoire Général N° RG 25/00035 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00028

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00028

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02202

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/02202

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de réinscription après retrait du rôle

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/03828

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03828

    JUGEMENT DU : 26 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] ET / [V] Répertoire Général N° RG 24/03828 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEMZ -------------------------- Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8212f1062435dd16eb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00040

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00040

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [V] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00539

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/00539

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE (SEP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00493

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00493

    REFERE DU 26.02.2025 - RG 24/00493 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEZW ____________________________________________________________________ Expéditions le : 26.02.2025 * exécutoire à : Me Desmet Me Leroy Dupreuil * expédition : - à : - à : * expert ______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8212f1062435dd16eb69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00030

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00030

    REFERE DU 26.02.2025 - RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSL ____________________________________________________________________ Expéditions le : 26.02.2025 * exécutoire à : Me Brochard * expédition : - à : - à : * expert ____________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8211f1062435dd16eb59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00037

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00037

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [M] C/ [U], [U], [U] Répertoire Général N° RG 25/00037 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGX7 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8211f1062435dd16eb55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00480

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00480

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [U], [X] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Répertoire Général N° RG 24/00480 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00488

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00488

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [P] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00297

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00297

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/03025

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 20/03025

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “DOUX SEJOUR” Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00044

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00044

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ef1062435dd16eb14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00003

    TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00003

    Décision du 25/02/2025 RG 25/00003 DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [B] C/ S.N.C. TOP DRIVE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00003 N°Portalis DB26-W-B7J-IFZU N° minute Grosse le à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67be30ca10bc47488bc8cd68
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01630

    TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01630

    RG 23/01630 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/01630 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL4 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67be309010bc47488bc8cccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01381

    TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01381

    RG 23/01381 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] [Y] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/01381 - N° Portalis DB26-W-B7H-HP27 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67be308f10bc47488bc8ccbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02340

    TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/02340

    RG 24/02340 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02340 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACJ --------------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1