Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tout effacer

20 résultats · page 2 · suite dispo · 1348 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00771

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00771

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/275 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visiocon

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb70d7eb9c42d1a0816
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00768

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00768

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/276 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJN No

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb70d7eb9c42d1a080e
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00773

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00773

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/270 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJX N

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a080a
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00769

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00769

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/277 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a0801
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00772

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00772

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/272 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a07f7
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00767

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00767

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/273 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJM No

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07e4
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00766

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00766

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/278 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visiocon

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07df
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00748

TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00748

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 269 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EH3 Nous, Mme DESWARTE A

Lire la décision → Vérifier la source 67b8e836f3224acf5827ba29
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00750

TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00750

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 268 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioco

Lire la décision → Vérifier la source 67b8e835f3224acf5827ba25
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00752

TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00752

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 267 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E

Lire la décision → Vérifier la source 67b8e835f3224acf5827ba20
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00755

TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00755

Minute n°25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

Lire la décision → Vérifier la source 67b8e834f3224acf5827ba18
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00742

TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00742

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 265 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E

Lire la décision → Vérifier la source 67b8e834f3224acf5827ba14
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00746

TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00746

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 266 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioco

Lire la décision → Vérifier la source 67b8e833f3224acf5827ba0a
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 20/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00733

TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00733

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/263 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioco

Lire la décision → Vérifier la source 67b796b4e38ac5af22c35e53
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 20/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00734

TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00734

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/262 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGY N

Lire la décision → Vérifier la source 67b796b3e38ac5af22c35e4c
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 20/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00731

TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00731

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/264 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGR N

Lire la décision → Vérifier la source 67b796b3e38ac5af22c35e48
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00724

TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00724

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/259 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visioco

Lire la décision → Vérifier la source 67b6453571e889c21f6480ed
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00726

TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00726

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/260 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFZ N

Lire la décision → Vérifier la source 67b6453471e889c21f6480de
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00719

TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00719

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/261 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visiocon

Lire la décision → Vérifier la source 67b6453471e889c21f6480d5
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00722

TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00722

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/258 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF

Lire la décision → Vérifier la source 67b6453371e889c21f6480ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1