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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1338 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03500

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03500

    N° RG 24/03500 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOII ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOII ============== Adoption simple Adoptant [H] [Y] [P] [K] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [H] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17ddc35c03afb70f19c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00027

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6L N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17ddc35c03afb70f194
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00025

    TJ Chartres, 20 janv. 2025, RG 25/00025

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4E N° MINUTE 2023/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00019

    TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZO N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 JANVIER 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab5855289c7662ca2ddbb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00021

    TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2I N° MINUTE 2025/ Nous, Na

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab5845289c7662ca2ddb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00020

    TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOZR N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 JANVIER 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab5845289c7662ca2ddb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01764

    TJ Chartres, 16 janv. 2025, RG 24/01764

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2025 AFFAIRE : [J] / [H] DOSSIER : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJC5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67896404428384b762e653ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00015

    TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYD N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c104df5b5c7d10ca706f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00016

    TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYE N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c103df5b5c7d10ca7067
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00018

    TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY2 N° MINUTE 2025/ Nous,San

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c103df5b5c7d10ca705f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00017

    TJ Chartres, 13 janv. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYI N° Minute : 25/ Nous, Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente chargée des

    Lire la décision → Vérifier la source 67856f82aaacbea0fe682a50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00369

    TJ Chartres, 10 janv. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPZ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67817b026d34da2cbdcdb738
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02336

    TJ Chartres, 10 janv. 2025, RG 22/02336

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Janvier 2025 AFFAIRE : [Y] / [U] DOSSIER : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZKA / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67817b016d34da2cbdcdb727
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01330

    TJ Chartres, 9 janv. 2025, RG 24/01330

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [U] [E] / [B] [N] DOSSIER : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5N / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 678029809c3ba90f51dc3f25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00002

    TJ Chartres, 7 janv. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTA N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8680b032d83cfd3e89df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00374

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 67784084e5fcd6312332f650
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00096

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00096

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [H] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFHT 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [I] [B] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67784084e5fcd6312332f64a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/01405

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 20/01405

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] / [F] DOSSIER : N° RG 20/01405 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKBO 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [O] [W] [V] épouse [F] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67784084e5fcd6312332f646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00527

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00527

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] / [I] DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSQ 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [T] [O] épouse [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67784083e5fcd6312332f642
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03068

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 23/03068

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] / [M] DOSSIER : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKV 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67784083e5fcd6312332f63e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1