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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1304 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00630

    TJ Dijon, 26 févr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. SOLSPORTIF c/ S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assireur de la SARL SOLSPORTIF Société OKATENT SI, société de droit espagnol N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISWT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf87ebf1062435dd16fe6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00634

    TJ Dijon, 26 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Localité 3] c/ S.A.R.L. DISCOUNT VIANDE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU : 26 FEVRIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01521

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILE6 NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.A. B

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01361

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01361 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJH NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06ef3224acf5827db14
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00151

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 21/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE6W Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [T] [C] - décédé [Z] [C] C/ S.C.P. [9] - [U] [I] [B] [P] [C] ENTRE : Monsieur [T] [C] - décédé Monsieur [Z] [C] né le [

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03464

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 19/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 19/03464 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G2XA NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOURGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06ef3224acf5827db0c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03586

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISV5 NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06df3224acf5827db04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01289

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 21/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/01289 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJKD Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [R] [M] [O] C/ S.C.I. CONCORDE JLCM ENTRE : Madame [R] [M] [O], prise en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [E] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06cf3224acf5827dae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03388

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVY Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : Société [7] C/ [D] [K] ENTRE : Société [7], société en commandite par actions, immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06cf3224acf5827dac6
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01226

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKHZ NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06bf3224acf5827dabe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 16/01183

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 16/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 16/01183 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FRSH Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [R] [D] [N] [D] épouse [K] C/ [V] [D] ENTRE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 23], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06bf3224acf5827dab6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01410

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 21/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/01410 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7H Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [Y] [B] C/ [X] [B] ENTRE : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06af3224acf5827daa0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02756

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP3K Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ S.A.R.L. AVENIR ET CONCEPTION [L] [Y] ENTRE : S.A. COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f069f3224acf5827da87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03043

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03043 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ6T Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [D] [O] C/ [V] [P] ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 11 Novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité Française demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f069f3224acf5827da82
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00931

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4E NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f068f3224acf5827da69
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00616

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. H CATERING c/ [G] [K] N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR66 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6971e889c21f649a13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00636

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. TOISONILLE c/ S.A.S. ABERCROMBIE ET FITCH N° RG 24/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISFC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6871e889c21f649a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00375

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI EDISSIMO c/ S.A.R.L. SUNLU N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMWB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6871e889c21f649a03
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00565

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Dr [X] [F] c/ [J] [P] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Baptiste FAURE - 31Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6771e889c21f6499ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 25/00162

    TJ Dijon, 14 févr. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Février 2025 AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGQ Jugement sur requête en interprétation rendu le 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [V] [W] épouse [A] C/ [B] [G] [W] épouse [P] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb5e4ac839fdebfb17df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1