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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1332 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00119

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 22/00119

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE TPBR et Parties LRAR 4 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO7S Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05006

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 21/05006

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLZB Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3c4610bc47488bc8f586
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00128

    TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat me gandolfo COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04908

    TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04908 - N° Portalis DBYB-W-B7H

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02815

    TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02815 - N° Portalis

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04060

    TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/04060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04060 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPKZ DAT

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00306

    TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBX Pôle Civil section 1 Date : 21 Février 2025 Mention rectificative portée sur la minute par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01195

    TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 23/01195

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKQ Pôle Civil section 3 Date : 21 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02252

    TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/02252

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/2252 Minute : 25/02 Notification le 21 février 2025 Copie certifiée conforme délivrée : aux parties par LRAR et par LS à l’expert et aux avocats ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Février 2025 Composition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00919

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00919

    N°Minute:25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXY Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sab

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03550

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 23/03550

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI2H Pôle Civil section 3 Date : 19 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534671e889c21f64acc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00960

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00960

    N°Minute:25/00239 DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWR Copie exécutoire à S.C.I. -BADILO expédition à Mme [I] [D] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534671e889c21f64acc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00959

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00959

    N°Minute:25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWQ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00585

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00585

    N°Minute:25/00259 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Février 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC LA SARL STI STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00965

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00965

    N°Minute:25/00242 DOSSIER : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXF Copie exécutoire à Me Clément CHAZOT expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sab

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00967

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00967

    N°Minute:25/00244 DOSSIER : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXI Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Me Nicolas GALLON le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00962

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00962

    N°Minute:25/00240 DOSSIER : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXC Copie exécutoire à Me Joseph VAYSSETTES expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sabine

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00580

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00580

    N°Minute:25/00233 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQR Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP expédition à M. [M] [Y] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534471e889c21f64aca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00966

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00966

    N°Minute:25/00243 DOSSIER : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXH Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534471e889c21f64ac9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00600

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00600

    N°Minute:25/00235 DOSSIER : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTC Copie exécutoire à Me Karine GARDIER expédition à M. [D] [N] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1