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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1447 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 22/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6MO NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc26323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03766

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03766 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMY NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HILING Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 752 810 143,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03960

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03960 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7E NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [Y] [X] Né le 13 janvier 1979 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03491

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNV2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc26334
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01953

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIC NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [N] [I] [R] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2b410bc47488bc2625c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02513

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMIE NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Entreprise EI [W] [B] - Ferme auberge [5] Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/03212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3SN NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS( CEGC), immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2b210bc47488bc26210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01707

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKQ NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [L] [X] [U] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ec10bc47488bc26367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 22/02252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02252 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCYV NAC : 30G JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numér

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 Février 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03482

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CQ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2af10bc47488bc261e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01701

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUE NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEU HORIZON immatriculée au RCS sous le n°441 981 552 de SAINT-DENIS-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2e910bc47488bc2631f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01531

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKN NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES Société Civile Immobilière LES FILAOS (SCI LES FILAOS) Immatriculée ay RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ec10bc47488bc26355
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZD NAC : 72D JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 Février 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01348

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 19/01348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01348 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGWB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION “CRCAMR”, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2eb10bc47488bc26347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02991

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02991 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLY NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [S] [Z] épouse [E] Née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2eb10bc47488bc26350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00507

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG6Y NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie RABEARISON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ec10bc47488bc2635a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01667

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOV NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [S] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIV

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00870

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/04020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQLP NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [R] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1