Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1387 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00510

    TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/510 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c66cdc6046d473a8561
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00509

    TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 06 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – Poursuite - N° RG 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 6945876275782d5f06c534ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00504

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00504 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TX ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3323cdc6046d4716827c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00501

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00501 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TR ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c80cdc6046d47d83f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00506

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00506 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T6 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f3475782d5f0628daca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00505

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00505 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T5 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37a75782d5f06d34b27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00500

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00500 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TQ ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 692f402015321910676c016d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00502

    TJ 25388, 1 déc. 2025, RG 25/00502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Déclarons la procédure judiciaire régulière ; Rejetons les moyens de défense au fond soulevés ; Autorisons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Monsieur [I] [P] ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f754cdc6046d47a66026
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00498

    TJ 25388, 30 nov. 2025, RG 25/00498

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Madame [M] [S] ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa not

    Lire la décision → Vérifier la source 69751591cdc6046d47981254
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00496

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 07 - ISOLEMENT – Décision n° 12 – Poursuite - N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694721e175782d5f060f81de
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00194

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TV Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6946592a75782d5f06ec5e65
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00493

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - ISOLEMENT – Décision n° 4 – Poursuite - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 694705fd75782d5f060b9505
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00495

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 22 – Procédure sans audience – P

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dee75782d5f06efffeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00263

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KW Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69837389cdc6046d47e6015b
  • tj MEE - incident tj25388 n° 23/00689

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 23/00689 N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEV Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Demandeur à l’incident (défendeur au principal)

    Lire la décision → Vérifier la source 698361a1cdc6046d47e365ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00238

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D55L Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69802245cdc6046d4796a40b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00243

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6EG Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 698003cfcdc6046d4794ec0e
  • tj MEE - incident tj25388 n° 24/00416

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 24/00416 N° Portalis DBXR-W-B7I-DYC7 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demandeur à l’incident (défendeur au principal) : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25a3cdc6046d476a4ddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00261

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2352cdc6046d47696ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NO Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf676cdc6046d472ea60e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1