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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1316 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00003

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7D AFFAIRE : [O] [D] C/ [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7becdc6046d47497834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUE AFFAIRE : [Y] [R] [V] C/ S.C.I. L.A.A [Localité 1] inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 918 806 308, S.C.I. RICEP inscrite au RCS de METZ sous le numéro 497 869 370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7b8cdc6046d474977c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00052

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7632cdc6046d477e75a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00055

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f762fcdc6046d477e754d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00051

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f762ccdc6046d477e752e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00053

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00053

    [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7629cdc6046d477e74dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00580

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 24/00580

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONP AFFAIRE : [Q] [X] [T] C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bec8cdc6046d479d3a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00258

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00258

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4X AFFAIRE : S.A.S. [Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [R] [X], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer, [W] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bec4cdc6046d479d3a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00699

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00699

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRBP AFFAIRE : [I] [X] [R] [Z] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bec0cdc6046d479d39ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00440

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00440

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLJ AFFAIRE : [V] [P] [T] C/ Société LD MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bebdcdc6046d479d3999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00630

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2N AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST PRIS EN SON ETABLISSEMENT PLATEFORME SCES CENTRALISES, demandeur à la contrainte, défendeur à l’opposition à contrainte C/ [U] [Q], défendeur à la contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bebacdc6046d479d395f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00509

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00509

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP7 AFFAIRE : [Q] [H] C/ S.A.R.L. LD MENUISERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10beb7cdc6046d479d3902
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00259

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4Y AFFAIRE : [U] [G], sous curatelle renforcée, assisté de son curateur, l’ATM de [Localité 1] C/ S.A. MAIF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10beb5cdc6046d479d38b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00048

    TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG : N° 2026/49 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481dbcdc6046d47981b4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00046

    TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR6L MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 12 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481d7cdc6046d47981af9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00049

    TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG : N° 2026/49 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481d4cdc6046d47981a99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00010

    TJ 55545, 11 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRR7 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e34cdc6046d476826ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00004

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00004

    DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQS7 OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE AFFAIRE : S.C.I. MAXOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mélodie MILLE ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23eccdc6046d47155dc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLO AFFAIRE : [I] [J] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf873cdc6046d47f941b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00011

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00011

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLN AFFAIRE : [F] [R] C/ [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf86bcdc6046d47f94138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1