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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1446 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02373

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/437 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [K] épouse [N] C/ [F] [N] Pièces délivrées CCC le à Madame [K] CCCFE le à Me SOLASSOL CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62695b84f14adac90d4588
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00663

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/427 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [U] [P] épouse [A] [E] C/ [I] [A] [E] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me KABORE Me MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62695384f14adac90d4545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05191

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/05191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJGY NAC : 30B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LA MARE JACOB, Société civile immobilière au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62694c84f14adac90d4524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04342

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/04342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU5 NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62694684f14adac90d450c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02736

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/405 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] [T] épouse [P] C/ [O] [Q], [U] [P] Pièces délivrées CCC (LRAR IFPA) : à Mme [T] M.[P] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62694284f14adac90d44ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01303

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/436 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [C] épouse [C] C/ [J] [C] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me CASTILLO Me MARTIN PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62693884f14adac90d44c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06157

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/426 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O] épouse [K] C/ [E] [K] Pièces délivrées CCC le à Madame [U] [O] Monsieur [K] CCCFE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62693284f14adac90d44ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00596

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJHW NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [J], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62692984f14adac90d4483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01771

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DE NAC : 30C Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ALLIANCE CAFE, exerçant sous l’enseigne « [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62692584f14adac90d4468
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02208

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/404 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45T JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [H] [V] [T] [U] C/ [Q] [A] [J] [W] [S] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62691d84f14adac90d4432
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/05611

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/433 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGL3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [J] [M] C/ [X] [S] [L] épouse [M] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me SANJABI Me MARANHA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05754

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/425 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [M] épouse [B] C/ [Z] [F] [B] Pièces délivrées CCC le à Madame [M] Monsieur [B] CCCFE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62690f84f14adac90d43ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01687

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62690684f14adac90d43c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/05585

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 21/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 21/05585 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEOE NAC : 30B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [J] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62690284f14adac90d43b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05037

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/05037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/432 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] [I] épouse [O] C/ [N] [O] Pièces délivrées CCC le à Madame [D] [I] Monsieur [O] CCCF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268fe84f14adac90d439e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/02264

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/424 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] [K] [T] C/ [X] [F] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOUAOU Me BUFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268f584f14adac90d4205
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01484

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/403 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZV5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [L] [F] C/ [H] [Y] [I] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le à Me COMPIN NYEMB Me KABORE CCC (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268ec84f14adac90d41ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07017

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/07017 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFK NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268e084f14adac90d417b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04185

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/431 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [L] C/ [W] [L] Pièces délivrées CCC le à Madame [M] Monsieur [L] CCCFE le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268dc84f14adac90d415d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04052

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/430 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [R] [J] [E] épouse [F] C/ [Q] [C] [F] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me SERVILLAT Me P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1