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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40192 n° 04/00017
TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 04/00017
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Redressement et liquidation judiciaire n° RG 04/00017 n° Portalis DBYM -W- B6U - 63L Minute n°25/127 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE INSUFFISANCE D’ACTIFS Monsieur [T] [B] [X]
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