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tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 05/03645
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 05/03645
- N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 05/03645 - N° Portalis DB3J-W-B6V-BN2J AFFAIRE : [Y] [T] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribuna
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