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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 13/00029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 13/00029

    TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 13/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 13/00029 Le : 23 juillet 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET,, la SCP MAGUET & ASSOCIES Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb84d6da0419628df6db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 13/00029

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 13/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 13/00029 - N° Portalis 352J-W-B65-B6Y5H N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2009 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LESSEPS PROMOTION aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 65809c8a3ea7c8c112101392

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1