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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 13/00097

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 13/00097

    MINUTE : 26/86 AFFAIRE RG N°13/00097 - N° Portalis DBZE-W-B65-FHRU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. DES REMPARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c08d6da0419629171e5

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