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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 14/02165 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 14/02165

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 14/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par décision rendue en premier ressort, Rectifie le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Angoulême le 15 janvier 2026 dans l’affaire inscrite au répertoire général de ce tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35dacdc6046d4716caf3
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 14/02165

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 14/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 15 janvier 2027 le délai avant l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69743b61cdc6046d478181ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 14/02165

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 14/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Septembre 2024 Dossier N° RG 14/02165 - N° Portalis DB3D-W-B66-GNCF Minute n° : 2024/232 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09898de8ffc4309ac45d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1