Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 15/00102
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 15/00102
MINUTE : 26/87 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 JUILL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 15/00102
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 15/00102
MINUTE : 26/68 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. MIREBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT
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