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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 15/00102

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 15/00102

    MINUTE : 26/87 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c05d6da0419629171cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 15/00102

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 15/00102

    MINUTE : 26/68 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. MIREBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62822984f14adac90df47e

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