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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 15/00270

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 15/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 15/00270 N° Portalis DBW3-W-B67-SFGG AFFAIRE : Société SA SOCIETE GENERALE C/ Mme [V] [C] [O] [H] séparée [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d2993c619cd1f8028b9

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