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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 15/00337 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/00337

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 15/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 15/00337 - N° Portalis DBX4-W-B67-K7UP NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69987871cdc6046d471f8d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00337

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 15/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00337 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKFI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me GUEGAN-GELINET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7e57b032d83cfd3e7777

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1