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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 15/00874 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj51454 n° 15/00874

    TJ 51454, 24 mars 2026, RG 15/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU 24 MARS 2026 N° du rôle : N° RG 15/00874 - N° Portalis DBZA-W-B67-C3GW N° minute : 26/ , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f50acdc6046d47d0ae02
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 15/00874

    TJ 51454, 16 juill. 2025, RG 15/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16 JUILLET 2025 N° de dossier : N° RG 15/00874 - N° Portalis DBZA-W-B67-C3GW N° de jugement : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 688281f15f09f7fee0f03adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1