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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 15/06866
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 15/06866
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS N° de MINUTE : 25/00465 Chambre 6/Section 3 SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 15/06866
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 15/06866
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS Madame [U] [V] Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 Monsieur [O] [X] [V] Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 15/06866
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 15/06866
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 15/06866 - N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 15/068
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