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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16213

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 15/16213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/16213 N° Portalis 352J-W-B67-CGQTV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [H] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0940bc3cb438c22bf74

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