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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16079

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 15/16079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 15/16079 N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2015 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Pamel

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6dff05552387a96327
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16079

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 15/16079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 15/16079 DEMANDERESSE Mme [N] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pamela ROBERTIERE - #C0531 DEFENDEURS La SNCF VOYAGEURS La Compagnie GENERALI IARD La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] AVOCATS DEFENDEURS repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2d182ac127a19b0ad5f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16079

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 15/16079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 15/16079 N° MINUTE : RÉVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN EN PLAIDOIRIE SB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Pamela ROBERTIERE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c782ac127a19b0ac12

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