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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/01176 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 16/01176

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 16/01176

    MINUTE N° : 26/147 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 16/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVY5 / 01ère Chambre DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb8d784f14adac9d3a5e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 16/01176

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 16/01176

    MINUTE N° : 25/123 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 16/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVY5 / 01ère Chambre AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU LANG UEDOC / S.C.I. DU VILLAGE DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a2808e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1