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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 16/03947

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 16/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 16/03947 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FYVD NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/7616 du 09/02/2017 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a087cc66e05104b5f5e4

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