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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/18087 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18087

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 16/18087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18087 N° Portalis 352J-W-B7A-CJM4U N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67856760aaacbea0fe680f7f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18087

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 16/18087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18087 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM4U N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendue le 04 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cyril FABRE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fd0fd5a7ee61e21da55

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1