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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 17/00010

    TJ 87085, 30 juill. 2026, RG 17/00010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 17/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7B-EETG AFFAIRE : [V] [Z], [S] [J] épouse [Z], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ÎLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb601d6da0419628c0386

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