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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 17/00010
TJ 87085, 30 juill. 2026, RG 17/00010
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 17/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7B-EETG AFFAIRE : [V] [Z], [S] [J] épouse [Z], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ÎLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS L
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