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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 17/00053

    TJ 11069, 29 mai 2026, RG 17/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 17/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7B-CL34 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [Z] [C] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ENTRE : S.A. BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29beb1cdc6046d47dd3384

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