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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 17/00112

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 17/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 17/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EZ4N NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 27 juin 2024 DEMANDERESSE La société BNP PARIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1939a603a69290ae21a

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