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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 17/00219

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 17/00219

    ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7B-GH5G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic la SAS BONNABELLE dont le siège est [Adresse 1] 54000 NANCY C/ S.C.I. MEREVIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad91c

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